Réglementation

Avec les alertes de scientifiques et des associations, la réglementation sur les pesticides se durcit. Pour protéger notre santé, notre environnement, dans nos villes ou dans le cadre de notre travail (notamment pour les agriculteurs), la réglementation tend aussi à être de plus en plus complexe. En voici un décryptage.

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Gunaelle NOIZET
  • Ce qui est interdit partout

    Interdiction de traiter les abords des fossés, mares et cours d’eau
    Depuis 2005 en Bretagne, il est interdit d’utiliser des pesticides sur les avaloirs, bouches d’égout et à un mètre de la berge des cours d’eau, fossés (même à sec). En 2006, la réglementation nationale est venue compléter la réglementation bretonne et interdit l’utilisation de pesticides à moins de 5m des cours d'eau représentés en trait bleu plein ou pointillé sur une carte IGN au 1/25 000e. Attention : pour le Finistère, les cours d’eau sont définis par arrêté préfectoral. Sanction prévue : jusqu’à 75 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

     

    Ce qui s'applique dans vos jardins

    Les pesticides utilisés par des amateurs doit impérativement avoir la mention EAJ "emploi autorisé dans les jardins". Pour les particuliers, il sera interdit d’acheter, de détenir et d’utiliser des produits phytosanitaires, à compter du 1er janvier 2019, sauf si ces produits sont considérés comme produits de biocontrôle, ou autorisés en l’Agriculture biologique, ou classés à faible risque.

    Depuis le 1er janvier 2017, ces mêmes produits ne sont plus vendus en libre-service dans les magasins.

     

    Ce qui s'applique dans les espaces publics

    Il existe des différences de règles entre les espaces publics. Ceux fréquentés par les enfants, les personnes âgées ou malades ont des restrictions plus fortes. A noter que pendant un traitement, l’accès à la zone (terrain de sport, etc.) à la zone est interdit et un délai de rentrée doit être respecté (délai variable selon les produits utilisés). Depuis les lois "Labbé" et la loi d'avenir agricole, de nouvelles règles s'appliquent. Ainsi au 31 décembre 2016, il sera interdit aux collectivités locales d’utiliser des produits sauf ceux de bio-contrôle, labellisés AB ou considérés à faible risque (dans l'attente des décrets d’application).

     

     

    Ce qui s'applique dans les champs

    Il y a interdiction de traiter si le vent est supérieur à 19 km/h (échelle 3 de Beaufort, le vent fait s’envoler les feuilles). Depuis la loi d'avenir agricole de 2014, en cas de besoin, les préfets peuvent prendre des mesures pour encadrer l’utilisation des pesticides afin d’éviter leur entraînement hors de la parcelle traitée, à proximité des écoles ou des hôpitaux.